Loi El Khomri (Loi de Travail) [France]

[zadhand]

La loi Travail est loin d'être "l'électrochoc
nécessaire de simplification" (Gattaz)

AFP
30/06/2016, 19:49

Le président du Medef estime que le projet de loi Travail
est "illisible" et "ne servira strictement à rien pour l'emploi".

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Le projet de loi Travail ne convient désormais plus au Medef. Pierre Gattaz,
président de l'organisation syndicale patronale, s'est dit jeudi "très déçu"
et "très pessimiste", au terme d'une rencontre avec Manuel Valls à Matignon,
la qualifiant de "monument de complexité, absolument illisible pour les
TPE-PME".Après le pacte de responsabilité et son impact positif sur les marges,
"je pensais que la loi Travail définie en janvier aurait permis de faire l'électrochoc nécessaire de confiance et de simplification que les entreprises, les TPE,
les PME attendaient", a-t-il dit, en référence à la première version du texte,
publiée en février.Cette version a été largement réécrite par Matignon, après
les vives critiques des syndicats et des politiques, qui la considéraient comme
étant trop favorable pour l'entreprise.Une loi "illisible" qui "ne servira strictement
à rien pour l'emploi" "Aujourd'hui nous sommes dans une version 4, je dirais
un monument de complexité, absolument illisible pour les TPE-PME.
Les mesures intéressantes pour les TPE-PME, notamment les plafonnements
des (indemnités aux) prudhommes, les mesures directes comme le forfait-jour
ou l'aménagement du temps de travail qu'on aurait pu imaginer faire directement
avec le salarié ont sauté, et on a vu apparaître des tas de complexité dans tous
les sens", selon Pierre Gattaz. "Plus personne n'y comprend rien sur le terrain et
c'est une loi qui ne servira strictement à rien pour l'emploi, j'en suis désolé, je l'ai
dit au Premier ministre", a lancé le patron des patrons.Il espère toutefois "qu'il
y aura une lueur d'espoir pour éventuellement rajouter quelques mesures fortes,
simples", citant le plafonnement des indemnités prud'hommales. Il a également
redit que l'article 2, accordant la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche
en terme d'aménagement du temps du travail, était "la dernière chose intéressante"
qui demeurait dans le texte.

[zadhand]

Valls utilise à nouveau le 49.3

Bonsoir , http://www.maghreb-sat.com/forum/att...95165846_n.jpg à l'occasion de l'Aid El-Fitr
je présente mes meilleurs vœux,bonheur, de santé et de prospérité
à la communauté de maghreb-Sat et de la nation arabe et islamique

PAR CHARLOTTE CHAFFANJON/Le Point.fr
Modifié le 05/07/2016 à 18:30
Publié le 05/07/2016 à 18:12

La loi El Khomri.

Valls tente de siffler la fin de la récré.jpg

Il est 15 h 12 mardi quand Manuel Valls confirme que le gouvernement
a recours à l'article 49.3, moyen constitutionnel pour faire passer sans vote
du Parlement comme en première lecture en mai dernier, et comme pour
la loi Macron en 2014 – la loi réformant le Code du travail et portant le nom
de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le Premier ministre est encore
à la tribune lorsque la droite se lève comme un seul homme et quitte l'hémicycle.
La scène est métaphorique. L'opposition a, cette fois, décidé de ne même pas
déposer de motion de censure contre le gouvernement. Dans le fond, personne
n'en peut plus de cet interminable débat, mais il y a plus. En se retirant,
Les Républicains laissent encore une fois la majorité s'entredéchirer.
Le député PS du Val-d'Oise Dominique Lefebvre n'est pas dupe, et lâche dans
la salle des Quatre Colonnes : « Eux, au moins, ils ne sont pas cons, ils ne sont
pas comme les frondeurs. On aurait dû faire le ménage chez les frondeurs
depuis longtemps.Ne pas l'avoir fait, c'est ça, l'échec du quinquennat.
Ce sont eux qui polluent le plus l'atmosphère. »
« Il faut arrêter de jouer »
Ces frondeurs, emmenés par le député de la Nièvre Christian Paul et l'ancien
ministre de l'Éducation nationale Benoît Hamon, ont bataillé jusqu'au bout pour
le retrait du texte qu'ils jugent trop défavorable aux salariés, notamment parce
qu'il assouplit les règles encadrant la durée du temps de travail.Le matin même,
en réunion de groupe, Manuel Valls a une fois de plus haussé le ton contre ce
groupe de députés minoritaires. « Il faut arrêter de jouer, le texte est le fruit d'un
compromis », a lancé le Premier ministre, qui citera dans l'hémicycle
« les syndicats réformistes et les associations de jeunesse » qui ont apporté leur
soutien au projet. Devant les députés, il cognera encore publiquement
« Malgré les avancées, nous constatons une alliance des contraires,
des conservatismes et de l'immobilisme. »
La perspective d'une primaire
Christian Paul s'agace « La brutalité du Premier ministre a ouvert les consciences
et la question se pose sur sa capacité à gouverner. » Les frondeurs assurent que
si le gouvernement avait accepté l'amendement du député de Seine-et-Marne Olivier Faure, ils auraient voté le texte. Ce dernier, qui a rassemblé 123 soutiens, proposait,
pour l'article 2 sur la hiérarchie des normes, « qu'un accord d'entreprise ne puisse pas
fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration
pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes ».
Le gouvernement voulant fixer le barème à 10 %, la discussion n'a pas été possible.
La vérité, c'est que, sous les coups de boutoir de sa propre majorité, sous la pression
de la rue, sous les huées de la droite, François Hollande et Manuel Valls ont déjà réduit
ce texte à peau de chagrin.Les frondeurs ont jusqu'à demain 15 heures pour déposer
une motion de censure rassemblant 58 signatures de membres de leur groupe.
Dans la perspective d'une primaire à gauche en janvier pour désigner le candidat à l'élection présidentielle, les esprits s'échauffent. Mais le film ressemble un peu à une rediffusion de deuxième partie de soirée. Le député des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, proche de Martine Aubry et opposé au texte, ne signera pas. « On ne va
quand même pas passer l'été à se demander si on blâme les frondeurs, si on les exclut... », soupire-t-il. Peut-être que la gauche se rendrait alors compte que l'opposition ne fait
plus d'efforts pour l'affaiblir, tant elle se débrouille bien toute seule.

عيد مبارك سعيد لكم و للأمة العربية و الإسلامي
يا من احبهم في الله .. ويا من احن واشتاق اليهم كل يوم .. لا املك سوى الدعاء لكم بالصحة والعافية وللجزائر والامة الإسلامية بالخير والمن والبركات .. يارب الف رحمة على أرواح موتانا، والشفاء للمرضى واللطف بذوي الحاجة.. يارب
Aid moubarak 2016.jpg

[zadhand]

Le Parlement adopte définitivement la loi Travail

Assemblée Nationale Française.jpg

21 juillet 2016

Le projet de loi Travail, qui a provoqué plus de trois mois de contestation
syndicale parfois émaillée de violences, a été définitivement adopté ce
jeudi (21 juillet) par le Parlement. Aucune motion de censure n’a en effet
été déposée dans les dernières 24 heures. Faute d’une majorité absolue
à l’Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls a été contraint mercredi
d’utiliser la procédure du 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans
vote si aucune motion de censure n’est déposée et adoptée. Comme lors
de la première et de la seconde lecture, le Premier ministre a été contraint
d’utiliser cette procédure contraignante face aux oppositions conjugées
d’une partie de la gauche et de la totalité de la droite et du centre. Le Front
de gauche, des écologistes proches de Cécile Duflot ainsi que les
« frondeurs » socialistes sont hostiles à cette réforme ainsi que, pour des
raisons opposées, les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste).
Pour la première lecture, les groupes LR et UDI avaient déposé une motion
de censure qui avait été rejetée. Ils avaient renoncé ensuite à en déposer une
nouvelle. « La gauche de la gauche » a tenté en vain de déposer une motion
de censure mais n’a pu y parvenir, ne rassemblant que 56 signatures
alors que 58 étaient nécessaires.

[zadhand]

Le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte sur la loi Travail

Publié le 04/08/2016 à 20h24
Mis à jour le 04/08/2016 à 20h29

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré
cinq mesures secondaires de la loi travail.

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Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi
travail deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises
franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi.
Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte
très décrié notamment à gauche, qui pourront "faire l'objet de questions
prioritaires de constitutionnalité". Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison
au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3
comme un non-respect du débat parlementaire. Les deux articles censurés sur
le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier, qui
instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les
réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en
cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de
l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs,cette disposition
portant "une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre".

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers

Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux
à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer
d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation.Les Sages n'ont censuré
que l'application rétroactive de la mesure à des mises à dispositions passées ou
en cours.Par ailleurs, les trois articles censurés sur la forme porte sur les
ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
(FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur la
possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d'être
ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers (articles sans lien
avec le texte initial) et d'entonnoirs législatifs (amendements à des articles déjà
approuvés conformes par les deux chambres).

[zadhand]

Manifestations contre la loi Travail
62 interpellations dont 32 gardes à vue sur l'ensemble du pays

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Loi Travail/Myriam El Khomri-15 policiers et gendarmes blessés, dont deux grièvement
15 septembre 2016, 13h34
16 septembre 2016, 00h21

Seize personnes ont été interpellées avant et pendant
la manifestation, au cours de laquelle quatre manifestants
et huit policiers ont été blessés.

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Des heurts ont éclaté à plusieurs reprises, jeudi 15 septembre,
lors des manifestations contre la loi Travail. Quinze policiers et
gendarmes ont été blessés, dont deux grièvement, à Paris et en
province, en marge de ces manifestations, précise le ministre de
l'Intérieur. Des incidents ont éclaté à Paris, Nantes, Rennes,
Rouen, Grenoble, Toulouse et Montpellier ont ainsi été le théâtre
de violences entre manifestants et forces de l'ordre, selon
Bernard Cazeneuve. Au total sur l'ensemble du territoire, les forces
de l'ordre ont procédé à 62 interpellations, et 32 personnes ont été
placées en garde à vue. A Paris, 16 personnes ont été interpellées
avant et pendant la manifestation au moins cinq pour jets de
projectiles, deux pour violences sur agent de la force publique et
cinq pour rébellion ou port d'arme prohibée, précise la préfecture de
police de Paris. Un CRS touché par des cocktails Molotov,
à Paris, le 15 septembre 2016. Le fonctionnaire a été brûlé à la jambe.
Un CRS touché par des cocktails Molotov, à Paris, le 15 septembre 2016.
Le fonctionnaire a été brûlé à la jambe. (THOMAS SAMSON / AFP)

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Parmi les 12 blessés légers à Paris, un CRS a été brûlé à la jambe après
le jet de cocktails Molotov devant un café, place de la République.
Un manifestant a été blessé par des jets de projectile, avait précisé en milieu d'après-midi la préfecture. Un membre des forces de l'ordre, blessé à la tête
après un jet de projectiles, a dû être transporté à l'hôpital en hélicoptère.
Des abribus, du mobilier urbain et des vitrines de magasins ont été dégradés
à l'approche de la place de la République, destination finale du cortège parti
de la place la Bastille vers 14h15. La préfecture signale également quelques
pavés descellés sur la place.Entre 12 500 et 13 500 personnes selon la police,
40 000 selon la CGT, ont défilé à Paris à l'appel de l'intersyndicale opposée à
la loi travail (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl et UNL). Quelque 78 000 personnes ont défilé en France, ont annoncé les autorités, tandis que la CGT
a comptabilisé 170 000 manifestants.